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    EuropeA partir du 1er Janvier 2015, les télécommunications, les services de radiodiffusion et électroniques seront toujours imposables dans le pays oa¹ le client appartient *

    Cette nouvelle règle a  un impact important pour les companie proposant des services de vente sur internet. Dans ce cas, les règles d'application des taxes sont changés. ClicShopping est compatible avec ces nouvelles règles.
    Si vous avez des questions concernant ce nouveaux point fiscal, n'hésitez pas a  poser une question sur notre forum.

    - Indépendamment du fait que le client est une entreprise ou un consommateur
    - Indépendamment du fait que le fournisseur établi dans l'UE ou a  l'extérieur

    * Pour une entreprise (personne imposable) = soit le pays oa¹ il est inscrit ou le pays oa¹ il a fixé ses locaux qui rea§oivent le service.
    * Pour un consommateur (non-assujetti) = le pays oa¹ ils sont inscrits, ont leur domicile ou ils vivent normalement.

    Pour la définition des «services électroniques» voir la note explicative ci-dessous, en particulier aux points 1.3; 2.3.3; et 2.4.3.

    Les effets de la présente sont les suivantes:

    Entreprises de l'UE fournissant:

    1. Des affaires  dans un autre pays de l'UE

    Pas de TVA facturé.
    Le client doit tenir compte de la taxe (mécanisme d'autoliquidation).

    2. consommateurs dans un autre pays de l'UE

    Doivent prélever la TVA dans le pays de l'UE oa¹ le client appartient (pas oa¹ l'entreprise est basée).

    3. Des affaires ou le consommateur dehors de l'UE

    Pas de TVA de l'UE chargée.
    Mais si le service est effectivement utilisé et apprécié dans un pays de l'UE, ce pays peut décider de prélever la TVA.

    Entreprises des pays tiers fournissant:

    1. Des affaires dans l'UE

    Pas de TVA facturé.
    Le client doit tenir compte de la taxe (mécanisme d'autoliquidation).

    2. Consommateurs dans l'UE (télécommunications, la radiodiffusion ou de services électroniques)

    Doivent prélever la TVA dans le pays de l'UE oa¹ le client appartient.

    Pour plus d'information veuillez consulter ce document en anglais :  Telecommunications, broadcasting & electronic services